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Mentions légales
Ce site est la propriété de ISIA, SAS au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 40 rue de Strasbourg 44000 NANTES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 982 580 144.
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Hébergeur
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via la société Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944
Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr
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Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.
L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.
Article 1. Responsabilité
Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de ISIA, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.
Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle. Par ailleurs, ISIA met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, ISIA ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
Article 2. Accès au site
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Article 3. Pose d’option
L’utilisateur a la possibilité de poser une option sur un logement de son choix. Il ne peut pas poser d’option sur plusieurs logements.
Un logement ne peut être optionné que par une seule personne à la fois.
Cette pose d’option consiste en une manifestation d’intérêt pour l’achat d’un logement, à l’exclusion de tout contrat de réservation au sens de l’article L261-15 du Code de la construction et de l’habitation.
L’option reste valable pendant 72H ouvrés, à compter du clic sur l’onglet « poser une option ». Pendant ce délai, l’utilisateur sera rappelé par l’un de nos conseillers.
Pour cela, l’utilisateur doit prendre un rendez-vous via notre module de prise de rendez-vous accessible depuis une page lot, immédiatement après la pose de l’option sur le logement.
A défaut d’avoir pris un rendez-vous ou d’avoir été contacté par nos services passé ce délai de 24h, un autre utilisateur pourra réserver le logement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être portée à l’encontre de ISIA.
Article 4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de ISIA (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société ISIA.
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Article 7. Données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, ISIA informe ses utilisateurs qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.
ISIA est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, ISIA veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des utilisateurs.
Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par ISIA S à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Ces derniers disposent également d’un droit d’effacement de leurs données personnelles et d’opposabilités à la portabilité desdites données.
Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre « Politique de gestion des données personnelles ».
Article 8. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.616-1u code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr pour toutes les opérations immobilières gérées par ISIA.
Article 9. Candidature à une offre d’emploi via le site
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de ISIA fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de ISIA ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.
Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par ISIA, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.
Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.
DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
o Les appels émanant d’un service public
o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
o Les appels émanant d’associations à but non lucratif
De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA.
Si vous n’êtes pas client, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de
vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par ISIA lors de la communication de votre numéro à nos services).
Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr
CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE
OUTILS DE CALCUL
Via son site internet, ISIA met à votre disposition divers outils vous permettant de calculer notamment votre capacité d’emprunt.
Les chiffres obtenus dans ce cadre ne constituent que des estimations, lesquelles sont basées sur les informations complétées par vos soins dans les formulaires présents sur le site. Ainsi, ISIA ne pourrait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où lors d’un rendez-vous bancaire ultérieur vous ne pourriez obtenir les sommes ainsi estimées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.
Charte de protection des données personnelles
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est ISIA Immo (vous trouverez le détail de l’identification légale de ISIA Immo dans la rubrique « mentions légales »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres.
Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de gestion des données personnelles, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de gestion des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de gestion des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de gestion des données personnelles ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles, procédures et pratiques de ces tiers.
2. Les données personnelles que nous recueillons
Responsable de traitement
La Politique de gestion des données personnelles s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
4. Transmission des données
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par ISIA Immo :
Au sein du Groupe ISIA :
Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe ISIA et notamment entre les différentes entités juridiques qui le composent, afin d’assurer la continuité de nos services, de la relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;
A des prestataires tiers :
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;
A des partenaires commerciaux :
Nous partageons certaines données, ne contenant aucun élément d’identification, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
A des tiers pour des motifs juridiques :
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
5. Sécurité des données
ISIA Immo sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
6. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par ISIA Immo, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
7. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à ISIA Immo en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à ISIA Immo.
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect. |
| Réponse à vos demandes | Durée nécessaire au traitement de votre demande |
| Réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations | 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de ISIA IMMO uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement. |
| Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies | 13 mois à compter du dépôt du cookie |
| Suivi des offres d’emplois et recrutements | 1 an à compter de la réception de la candidature |
| Gestion des demandes d’accès et de rectification des données | 1 an à compter de la réception de la demande |
| Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) | 3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition |
8. Modification de la Politique de gestion des données personnelles
ISIA Immo peut être amenée à apporter des modifications la Politique de gestion des données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@isia-immo.com. Pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles par ISIA Immo, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.
La politique de Gestion des Données Personnelles a été mise à jour le 18/11/2024.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.