Tout savoir sur la copropriété

Acheter un logement en copropriété, c’est partager certains espaces et charges avec d’autres propriétaires. Règlement, assemblées, syndic, charges : il est essentiel de comprendre comment cela fonctionne avant d’acheter.

ISIA Immo vous aide à mieux appréhender les règles de la copropriété.

Tout savoir sur l’assemblée générale des copropriétaires

La gestion de la copropriété est partagée entre plusieurs organes dont il est utile de connaître le rôle quand l’on est ou que l’on souhaite devenir copropriétaire. ISIA Immo vous en dit plus !

Copropriété : focus sur le syndicat de copropriétaires

Le fonctionnement de la copropriété repose sur trois organes distincts que sont le syndicat de copropriété, le syndic et le conseil syndical. ISIA Immo vous en dit plus !

Budgéter les charges de copropriété

Tout achat immobilier doit-être bien pensé : de la préparation du projet d’acquisition à la signature de l’acte de vente, ne négligez pas les charges de copropriété. ISIA Immo vous en dit plus !

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Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr

Site internet : www.oswald-orb.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par l’utilisateur et peuvent être imprimées.

L’utilisateur, au moment où il utilise et consulte ce site, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Avant toute consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que le navigateur permet un accès sécurisé du site et qu’il n’utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.

Article 1. Responsabilité

Les photographies, perspectives, graphiques, plans utilisés pour illustrer les programmes immobiliers n’ont pas valeur contractuelle. Si des erreurs avaient été commises, la responsabilité de ISIA, de ses filiales ou partenaires ne pourra être recherchée ou engagée.

Les illustrations utilisées constituent une interprétation et ne peuvent en aucun cas avoir valeur contractuelle. Par ailleurs, ISIA met tout en œuvre afin de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, ISIA ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

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Conformément à son obligation de moyen dans le cadre du fonctionnement et de la continuité du service, ISIA ne sera être tenue responsable de tous préjudices résultants de l’utilisation du site et ce, quelle qu’en soit la cause. Notamment, ISIA ne saura être tenue d’un frauduleux ou de la présence d’un virus sur son site.

Article 3. Pose d’option

L’utilisateur a la possibilité de poser une option sur un logement de son choix. Il ne peut pas poser d’option sur plusieurs logements.

Un logement ne peut être optionné que par une seule personne à la fois.

Cette pose d’option consiste en une manifestation d’intérêt pour l’achat d’un logement, à l’exclusion de tout contrat de réservation au sens de l’article L261-15 du Code de la construction et de l’habitation.

L’option reste valable pendant 72H ouvrés, à compter du clic sur l’onglet « poser une option ». Pendant ce délai, l’utilisateur sera rappelé par l’un de nos conseillers.

Pour cela, l’utilisateur doit prendre un rendez-vous via notre module de prise de rendez-vous accessible depuis une page lot, immédiatement après la pose de l’option sur le logement.

A défaut d’avoir pris un rendez-vous ou d’avoir été contacté par nos services passé ce délai de 24h, un autre utilisateur pourra réserver le logement, sans qu’aucune réclamation ne puisse être portée à l’encontre de ISIA.

Article 4. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les noms, logos, marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de ISIA (ou de ses filiales), les images, textes, photographies, savoir-faire, dessins, illustrations, produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société ISIA.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagera la responsabilité de l’utilisateur.

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Article 7. Données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, ISIA informe ses utilisateurs qu’elle est susceptible de collecter des données personnelles le concernant.

ISIA est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour différentes raisons, être amené à sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypothèse, ISIA veille à ce que ses sous-traitants respectent l’ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des données personnelles des utilisateurs.

Ces derniers disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ces dernières par ISIA S à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Ces derniers disposent également d’un droit d’effacement de leurs données personnelles et d’opposabilités à la portabilité desdites données.

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre « Politique de gestion des données personnelles ».

Article 8. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.616-1u code de la consommation, le consommateur est informé qu’à défaut d’accord entre les parties à propos d’un litige les opposant il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site internet http://www.medimmoconso.fr pour toutes les opérations immobilières gérées par ISIA.

Article 9. Candidature à une offre d’emploi via le site

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site ne donne aucune garantie quant au fait que celle-ci soit retenue, quand bien même cette dernière semblerait correspondre au profil du poste à pourvoir.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées directement. Par ailleurs bien que le site de ISIA fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque offre d’emploi apparaissant sur le site soit encore à jour et que le poste n’ait pas déjà été pourvu. En tout état de cause la responsabilité de ISIA ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ou la candidature non retenue.

Dans le cas où un candidat accepte un poste proposé par ISIA, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par les lois en vigueur.

Les réponses aux candidatures, spontanée ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée par le candidat le cas échéant, ou à défaut, à son adresse postale.

DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

o Les appels émanant d’un service public

o Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage

o Les appels émanant d’associations à but non lucratif

Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de MMA.

Si vous n’êtes pas client, ISIA ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur nos sites internet afin de pouvoir être joint par téléphone pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions, ou anticiper certains de

vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale par ISIA lors de la communication de votre numéro à nos services).

Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr

CAS SPECIFIQUE DE L’OFFRE PARRAINAGE

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique
Ne pourra être considéré comme filleul et ne pourra bénéficier du parrainage toute personne figurant déjà dans la base de données de contacts de ISIA ou de ses filiales avant réception du coupon réponse. La Société se réserve donc le droit de procéder à tous les contrôles nécessaires afin de s’assurer que le filleul n’était pas déjà en relation avec elle avant cette date.
Par ailleurs, le parrainage ne pourra être validé si le filleul se présente accompagné d’un professionnel, mandaté ou non par ISIA ou ses filiales, et pouvant prétendre à rémunération, lors de la réalisation de la vente ou avant cette date.
Pourront être considérés comme parrain et filleul uniquement deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes.
Dans l’hypothèse ou deux personnes viendraient à parrainer le même filleul, seul bénéficiera de la présente offre, le parrain ayant communiqué les coordonnées du filleul le premier (cachet de la poste faisant foi).
Pour chaque parrainage réalisé, le parrain recevra, par voie postale à l’adresse communiquée, un chèque d’un montant de 2.000,00 euros dans le mois qui suit la signature de l’acte de vente chez le notaire.
La rémunération perçue par le parrain (chèque de 2.000,00 euros) lors de chaque parrainage est soumise à déclaration auprès des services des impôts en application des dispositions du chapitre I de la première partie du Livre premier du Code général des Impôts.
En application de la loi Informatique des Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, les parrains et filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations transmises à la Société. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : ISIA dont le siège social est situé 40 rue de Strasbourg 44000 NANTES
ISIA ou ses filiales se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage, sans avis préalable.
La participation à cette opération de parrainage oblige parrains et filleuls à se conformer au règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation.

OUTILS DE CALCUL

Via son site internet, ISIA met à votre disposition divers outils vous permettant de calculer notamment votre capacité d’emprunt.

Les chiffres obtenus dans ce cadre ne constituent que des estimations, lesquelles sont basées sur les informations complétées par vos soins dans les formulaires présents sur le site. Ainsi, ISIA ne pourrait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où lors d’un rendez-vous bancaire ultérieur vous ne pourriez obtenir les sommes ainsi estimées.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, le site ainsi que son contenu sont soumis au droit français.

Charte de protection des données personnelles

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ISIA Immo (vous trouverez le détail de l’identification légale de ISIA Immo dans la rubrique « mentions légales »), sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres.

Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de gestion des données personnelles, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de gestion des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de gestion des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de gestion des données personnelles ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Responsable de traitement

La Politique de gestion des données personnelles s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

Renseignement de nos formulaires de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par ISIA Immo auxquels vous participez ;
Achat d’un des biens immobiliers que nous réalisons ou d’une de nos prestations ;
Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
Utilisation de nos services
Navigation sur nos sites Internet
Candidature à l’une de nos offres d’emplois
Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre ISIA Immo et vous.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients ;
Vous informer de l’actualité de notre groupe ;
Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des produits et services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
Assurer un suivi des recrutements et des offres d’emplois ;
Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4. Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par ISIA Immo :

Au sein du Groupe ISIA :

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe ISIA et notamment entre les différentes entités juridiques qui le composent, afin d’assurer la continuité de nos services, de la relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet ;

A des prestataires tiers :

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet ;

A des partenaires commerciaux :

Nous partageons certaines données, ne contenant aucun élément d’identification, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

A des tiers pour des motifs juridiques :

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

5. Sécurité des données

ISIA Immo sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
Un accès limité à vos données sur la base d’une politique interne d’habilitation de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs de ISIA Immo ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Bien que ISIA Immo mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par ISIA Immo, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse mentionnée à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7. Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à ISIA Immo en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à ISIA Immo.

Finalités	Durées de conservation
Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
Réponse à vos demandes	Durée nécessaire au traitement de votre demande
Réponses aux enquêtes de satisfaction	3 ans à compter du dernier contact
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations	10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de ISIA IMMO uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies	13 mois à compter du dépôt du cookie
Suivi des offres d’emplois et recrutements	1 an à compter de la réception de la candidature
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données	1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)	3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition

8. Modification de la Politique de gestion des données personnelles

ISIA Immo peut être amenée à apporter des modifications la Politique de gestion des données personnelles.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@isia-immo.com. Pour toute autre question relative à la gestion de vos données personnelles par ISIA Immo, vous pouvez nous contacter à cette même adresse.

La politique de Gestion des Données Personnelles a été mise à jour le 18/11/2024.